Dans notre pays, on accorde une grande importance aux énergies renouvelables et l’énergie photovoltaïque est encouragée au niveau fédéral. Toutefois, il existe également des subventions pour l’installation de panneaux solaires aux niveaux cantonal, communal et de la part de certains fournisseurs d’énergie. Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur les aides photovoltaïques.
Aperçu des subventions fédérales pour les panneaux solaires
En Suisse, les subventions pour l’installation de panneaux solaires sont gérées aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
Les subventions pour l’installation de panneaux solaires sont principalement administrées par Pronovo AG, une entité fédérale chargée de mettre en œuvre les politiques de promotion des énergies renouvelables dans le pays.
Programme de Rétribution Unique (Einmalvergütung, EIV)
Le programme de subventions est appelé « Rétribution Unique » (Einmalvergütung, EIV) et est conçu pour soutenir aussi bien les petites installations photovoltaïques que les grandes.
Types de subventions :
Versement unique pour les petites installations (KLEIV)
S’applique aux systèmes photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kW.
La subvention couvre une partie des coûts d’investissement (jusqu’à 30 %) et est versée une fois l’installation en service.
Elle peut couvrir jusqu’à 30 % des coûts initiaux et, en cas d’intégration architecturale au bâtiment, le pourcentage peut atteindre 40 %.
Versement unique pour les grandes installations (GREIV)
Destiné aux systèmes d’une puissance supérieure à 100 kW.
Comme pour le KLEIV, cette subvention est accordée après la mise en service de l’installation et couvre une partie des coûts d’investissement. Il est nécessaire d’en faire la demande avant de commencer les travaux.
Elle peut également couvrir jusqu’à 30 % des coûts.
Remarque : Pour le KLEIV et le GREIV, le montant exact dépend notamment de la puissance et de l’intégration de l’installation au bâtiment (les pourcentages peuvent varier et Pronovo publie sur son site des tableaux de référence régulièrement mis à jour).
Versement unique élevé (HEIV)
Il concerne les installations photovoltaïques de 2 kW à 149,99 kW sans autoconsommation. Toute l’électricité produite est injectée dans le réseau, et le système doit fonctionner pendant 20 ans sans autoconsommation.
Il peut couvrir jusqu’à 60 % de l’investissement. Cette subvention est moins courante et soumise à des exigences plus strictes (au moins 15 ans sans autoconsommation).
- Les conditions peuvent changer d’une année à l’autre et dépendent du budget disponible, il est donc recommandé de vérifier les informations les plus récentes.
Processus de demande de subvention
Sur le portail clients de Pronovo ( kundenportal.pronovo.ch/de ), vous pouvez soumettre les demandes en ligne. Le site dispose d’un assistant virtuel, « Peter Pronovo », qui vous guide dans le processus, ou vous pouvez envoyer votre dossier directement.
- Inscription : Créez un compte avec votre adresse e-mail pour démarrer la demande.
- Remplissage du formulaire : Le portail est convivial et propose des textes d’aide ainsi que des avertissements à chaque étape pour vous orienter. Un service client est également disponible en cas de doute.
- Évaluation : Une fois votre demande déposée, Pronovo l’évalue puis, si elle est approuvée, vous pouvez procéder à l’installation.
- Versement de la subvention : Après la mise en service, vous devez soumettre la demande de versement de la rétribution unique pour recevoir les fonds.
Subventions cantonales et communales
Variations régionales des subventions
Chaque canton peut avoir ses propres initiatives et subventions supplémentaires. Par exemple :
- Canton de Zurich : propose des aides pour l’autoconsommation solaire dans le cadre de son programme de soutien à l’environnement.
- Canton de Genève : dispose de programmes spécifiques pour la promotion de l’énergie solaire photovoltaïque. Les Services Industriels de Genève (SIG) offrent notamment un « bonus solaire » pour toute nouvelle installation de 2 à 30 kW. Le bonus équivaut à 20 % de la subvention fédérale (versement unique) et s’y ajoute.
Pour des informations détaillées, consultez les sites web officiels des départements cantonaux de l’énergie ou de l’environnement.
Les communes, quant à elles, peuvent offrir des incitations supplémentaires, comme des réductions d’impôts locaux ou des primes pour l’installation de systèmes d’énergie renouvelable. N’hésitez pas à vérifier les informations auprès de votre commune ou à contacter directement le service compétent.
Procédures de demande au niveau local
La procédure pour obtenir les aides locales dépend de chaque localité. En général, il s’agit de remplir un formulaire spécifique et de mettre l’installation en service conformément aux exigences du canton ou de la commune.
Autres incitations financières et avantages fiscaux
Réductions fiscales pour les installations solaires
Les réductions fiscales dépendent des mesures de soutien à la production d’énergie renouvelable, dont l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et autres technologies similaires.
Dans certains cas, il est même possible d’obtenir une déduction allant jusqu’à 100 % de votre revenu imposable pour l’année durant laquelle les travaux ont été réalisés.
Exemple : si vous investissez 40 000 CHF dans une installation solaire dans votre résidence principale, ce montant est déductible de votre revenu imposable. Avec un taux d’imposition marginal de 30 %, vous économiseriez alors 12 000 CHF d’impôts.
Ces dépenses se déclarent généralement dans la catégorie « travaux d’entretien », ce qui réduit la charge fiscale tant pour les ménages que pour les entreprises.
Programmes de financement et prêts à taux réduit
Il existe plusieurs options de financement pour l’installation de panneaux solaires, adaptées à vos besoins et capacités financières :
- Prêts via Milenia.ch : à partir de 4,9 % par an, sur des durées de 6 à 120 mois, pour des montants de 3 000 à 400 000 CHF.
- Financement auprès de banques traditionnelles : conditions variables selon l’établissement, avec des taux d’intérêt fixes ou variables.
- Prêts communaux : certaines communes proposent des prêts à taux préférentiel.
Système de redistribution du courant injecté (SRI)
Auparavant appelé RPC, ce système offre une compensation financière pour l’excédent d’électricité injecté dans le réseau et est également géré par Pronovo. Les propriétaires reçoivent une rémunération trimestrielle, dont le montant varie selon la localité.
Exigences techniques et réglementaires pour bénéficier des subventions
Normes techniques pour les installations photovoltaïques
En général, les panneaux doivent respecter les normes IEC (Commission électrotechnique internationale) et les normes EN (normes européennes) reconnues en Suisse. Des directives émanant d’organisations professionnelles, telles que Swissolar ou l’Association des entreprises électriques suisses (VSE), fixent également des exigences d’efficacité et de sécurité.
Pour bénéficier de subventions, les installations doivent être réalisées par des entreprises agréées ou des professionnels certifiés par des organismes compétents .
L’équipement doit être certifié par des labels de qualité (TÜV, IEC, CE) et répondre aux exigences des compagnies électriques locales.
Obligations légales et administratives
Dans la plupart des cantons, un permis de construire ou une annonce préalable auprès des autorités compétentes (Bauamt dans la partie germanophone, Service de l’urbanisme dans la partie francophone) est requis.
La simplification des démarches dépend du type de projet : pour les installations photovoltaïques intégrées en toiture, certains cantons exempteront les propriétaires de formalités plus complexes si l’esthétique du bâtiment n’est pas significativement modifiée.
Il est aussi important de tenir compte de la protection du patrimoine ou du paysage si le bâtiment se trouve dans une zone protégée.
Afin de maintenir la subvention et de garantir la sécurité de l’installation, les autorités peuvent exiger des inspections périodiques, des vérifications électriques ou des contrôles de performance.
Le propriétaire doit également veiller à un entretien régulier.
Conclusion : Subventions pour panneaux solaires
Il est essentiel de souligner que les politiques et les montants des subventions peuvent varier, c’est pourquoi il est recommandé de consulter directement les sources officielles pour obtenir des informations à jour. De plus, certaines régions et communes en Suisse offrent des programmes de soutien supplémentaires pour l’installation de systèmes solaires. Renseignez-vous auprès de vos autorités locales afin de connaître les possibilités de financement disponibles dans votre région.
Manuel Bello
Ingénieur avec plus de 15 ans d'expérience dans le photovoltaïque et le pilotage de projets résidentiels et industriels complexes sur l'arc Lémanique et à l'étranger. Passionné par les énergies renouvelables, il a créé la société Maidan Energy pour faciliter la transition énergétique aux particuliers, entreprises et collectivités.
